Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les Paniers by Chloé

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Les Paniers by Chloé, dont le siège social est situé au Quartier La Touche, 26110 Vinsobres, commercialise auprès de ses clients, des paniers en livraison à domicile, garnis de produits régionaux préemballés ainsi que de spécialités régionales faites maison ainsi que d’autres produits non alimentaire fabriqués par des artisans.

 

1 / Commande – réservation :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part l’entreprise « Les Paniers by Chloé », Quartier La Touche, 26110 Vinsobres.

 

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par Les Paniers by Chloé que lorsqu’elle a été confirmée via notre site internet, sur le module de commande en ligne.

 

 

2 / Tarifs & conditions de paiement :

Paiement à la réservation via notre site internet, ou en espèces à réception de commande. Toute commande devra être garantie par carte bancaire directement sur notre site internet avec choix du paiement en carte bancaire ou en espèces à la livraison.

 

Pour particulier                 le solde total le jour même de la prestation ou livraison.

 

Pour le professionnel        le solde à 15 jours maximum à la réception de la facture.

 

Indemnité lettre forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement soit 60 euros à payer en plus de la facture.

 

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard, le taux 20 % à la date de règlement de la facturation.

 

En cas de retard de paiement, Les Paniers by Chloé se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

Pour les professionnels, les devis sont valables 15 jours à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

3 / Modification – annulation :

 

Pour une annulation partielle ou complète moins de 12h avant l’heure de livraison, la totalité de la commande sera facturé.

 

Toute annulation par l’entreprise Les Paniers by Chloé de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement total de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

 

Toute annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de paniers que sur le choix des prestations, initialement prévue, doit parvenir par écris à l’entreprise Les Paniers by Chloé.

 

4 / Report :

 

En cas de report par le client de la date de commande pour quelques causes que ce soit, la demande doit être faite au minimum 12h avant l’heure de livraison prévue, sous peine de payer l’entièreté de la commande.

 

 

5 / Prix :

 

Les tarifs de nos prestations le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis validité du devis 15 jours. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification du contenu du panier.

 

6/ Réclamation :

 

Sous 24h, passé ce délai, aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.  Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture.  Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à l’entreprise « Les Paniers by Chloé » dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. Les Paniers by Chloé se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

7/ Responsabilité – assurance :

 

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… La responsabilité des Paniers de Chloé ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc….

 

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. Les Paniers by Chloé décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants et/ou à l’entreprise Les Paniers by Chloé qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation.  La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.

 

Les Paniers by Chloé s’engage à respecter les locaux/zones qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre des Paniers by Chloé et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse  locative ou matériels qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ;  pour la location de tout le matériel traiteur qui sera détruits, casser, endommager ou non restituer suite à :  vol, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe naturel ,  intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant à Les Paniers by Chloé et sur ceux mis à la disposition du client à titre de location ou de mise à disposition  ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel doit être nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants, et le non restitution de matériel seront débité directement par carte bancaire.

 

Les Paniers by Chloé est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Les Paniers by Chloé ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la prestation établis auparavant par chacune des parties, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

 

 

8/ Force majeure :

 

Les Paniers by Chloé pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure :   (Décès, guerre, émeute, manifestation, blocage de route , difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturel,  intempérie, inondation, verglas, neige, route non praticable pour camion 3.5 tonnes,  route barré, événements sportif , brocante, vide grenier,  travaux BTP, animaux, grèves, pénurie Essence, hauteur de Pont moins de 3 mètres, urgence impondérable  etc…).

 

9/ Litiges :

 

À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Pour faire servir et valoir ce que de droit.

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